Siège social : 42 rue Duranton 75015 PARIS
Numérro de déclaration CNIL : 1402200
1. Conditions générales
de ventes des produits éditoriaux
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes
taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de
traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour
tous les produits expédiés hors Union européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur
la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rock Paradise.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès
de vos autorités locales.
1.3 – Rock Paradise se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Rock Paradise
jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 – Rock Paradise n'a pas vocation à vendre à
des professionnels.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.rockparadise.fr Vous pouvez également commander
par : Par téléphone au 01 45 58 40 30 depuis la France
métropolitaine. Du lundi au samedi de 11h à 18h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces
informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation
de commande.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions générales de vente avant la passation de votre
commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire,
les données enregistrées par Rock Paradise constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par Rock Paradise
et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Rock Paradise est un détaillant et n'a pas vocation à
vendre en quantités importantes les produits proposés.
En conséquence, Rock Paradise se réserve de le droit de
refuser les commandes d'un même produit en quantité importante
et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont
valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées
comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité
de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun
débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit
n’intervient qu’au moment de l’expédition du
colis.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus
tard à la date indiquée sur la page de paiement avant
validation de la commande par le client. La date limite de livraison
correspond au délai d’expédition indiqué
sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement
et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en
même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes,
la date de livraison de la commande est basée sur la date la
plus éloignée. Rock Paradise se réserve toutefois
la possibilité de fractionner les expéditions. La participation
aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé
pour vous informer d’une éventuelle conséquence
sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle
date de livraison. En tout état de cause, conformément
aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus
de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler
votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans
ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation,
nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller,
à réception du produit par nos soins, complet et dans
son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement
votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question
ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire
ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits
expédiés sont débités. En cas de paiement
par chèque, la commande sera expédiée à
réception du chèque par nos soins.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Rock Paradise toutes
réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé,
déjà ouvert...). Selon les cas définis à
l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions
d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : - Soit par cartes bancaires
: Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue) - Soit par téléphone
- Soit par paypal. Le débit de la carte n'est effectué
qu'au moment de l'expédition de la commande. - soit par chèque
bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140
euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit
être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque
est réalisée à la réception du chèque
Afin de permettre à Rock Paradise de gérer au mieux votre
commande, le chèque sera à envoyer à Rock Paradise
dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande,
Rock Paradise 42 rue Duranton 75015 PARIS.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais
nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens
de paiement.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
10 jours - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur,
vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation
auprès de Rock Paradise sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalité. Sur rockparadise.fr, ce
délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit
qui ne vous conviendrait pas. En cas d’exercice du droit de rétractation
dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits
achetés et les frais d’envoi seront remboursés ;
les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont
à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires...) permettant leur recommercialisation à l’état
neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat
pour une gestion optimisée.
8.2 - Adresse de retour : Rock Paradise, 42 rue Duranton 75015 Paris.
Article 9 - Conformité
des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger
les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés
ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous
remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée
par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rock Paradise
procédera, à votre choix, à l'échange ou
au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés
sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés sur présentation des justificatifs. En tout
état de cause, vous bénéficiez des garanties légales
de conformité et des vices cachés, et ce conformément
aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées
en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous empêchent
pas de bénéficier du droit de rétractation prévu
à l’article 8.
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées
aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle
le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera
sur proposition de Rock Paradise par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client
ayant passé la commande et à l'adresse de facturation,
le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui
proposé.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est
à votre disposition au 01 45 58 40 30.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres
et images reproduits ou représentés sur les sites de Rock
Paradise sont strictement réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions
du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle
est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale
ou partielle des sites de Rock Paradise ou de tout ou partie des éléments
se trouvant sur les sites de Rock Paradise est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet
de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant
les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et rockparadise.fr
ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être
faites des produits dans ce cadre.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Rock Paradise
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction
d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous
vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit
pour en connaître les caractéristiques précises;
et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous contacter au01 45 58 40 30. Rock
Paradise n’est responsable que du contenu des pages qu’elle
édite.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels
même si Rock Paradise n'a pas vocation à vendre à
des professionnels. Rock Paradise ne pourra voir en conséquence
sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel
qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 14 - Droit applicable
- Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent
à ces relations telles que celles chargées de l’exécution
des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires
et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser
les services que nous vous proposons et les informations que nous vous
adressons. Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne à Rock Paradise
ou par courrier à Rock Paradise 42 rue Duranton 75015 Paris,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible
votre référence client. Conformément à la
réglementation en vigueur, votre demande doit être signée
et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité
portant votre signature et préciser l’adresse à
laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous
sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation
de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre
société, ainsi que de sociétés et enseignes
de Rock Paradise comme indiqué lors de la création de
votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout
moment nous en faire la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement
attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que
nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre
passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par
Rock Paradise que dans le but d'améliorer le service personnalisé
qui vous est destiné. Rock Paradise souscrit au code professionnel
de la Fédération des entreprises de vente à distance
et s'engage à respecter la charte de la profession. Rockparadise.fr
est un service deRock Paradise. Rock Paradise souscrit au code professionnel
de la Fédération des entreprises de vente à distance
et s'engage à respecter la charte de la profession
Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la
présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement
à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien
semblable et, le cas échéant : correspondre à la
description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle présenter les qualités
qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies
d'un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota
: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.
3° - Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent
aux contrats conclus postérieurement à son entrée
en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota
: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente
ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement
à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
2. Conditions générales
de ventes pour les produits retirés en magasins
Les présentes conditions générales de vente régissent
la faculté qui vous est offerte de pouvoir réserver et/ou
commander en ligne sur www.rockparadise.fr des produits à retirer
dans le magasin Rock Paradise de votre choix parmi ceux proposés
et disposant du stock sur ces produits.
Dans ce cadre, les présentes conditions régissent exclusivement
les ventes de certains produits techniques proposés sur www.rockparadise.fr.
Rock pardise agit au nom et pour le compte des sociétés
exploitant des magasins à enseigne Rock
Paradise en France métropolitaine. Ces conditions s'appliquent
à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en
vigueur pour les achats auprès de Rock Paradise et celles applicables
en cas d’achat directement en magasin.
Article 1 - Prix
1.1 - Toutes les réservations et/ou commande quelle que soit
leur origine sont payables en euros.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le client.
1.3 - Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au
complet encaissement du prix.
1.4 -. Rock Paradise n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.rockparadise.fr
Vous pouvez également commander : Par téléphone
au01 45 58 40 30 depuis la France métropolitaine. Du lundi au
samedi de 11h à 18h30.
Article 3 - Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rock
Paradise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
dans le cadre des présentes conditions.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont
mentionnés comme disponibles dans les magasins concernés.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
par magasin vous sont fournies au moment de la passation de votre réservation
et/ou commande. Ces informations provenant directement des magasins,
des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans
l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de votre commande, nous vous en informerons par
mail ou par courrier. Votre commande sera alors automatiquement annulée
et vous serez immédiatement remboursé par crédit
sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été
débité.
Article 5 - Retrait du produit en magasin
5.1 - Généralités
Les produits réservés sur Rock Paradise ne sont mis à
disposition que dans les magasins de France métropolitaine et
Monaco indiqués par une "*" sur les pages de choix
du magasin du Siterockparadise.fr. Les produits sont uniquement disponibles
au magasin que vous avez indiqué au cours du processus de réservation/vente.
En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons
par mail une nouvelle date de mise à disposition. En tout état
de cause, conformément aux dispositions légales, en cas
de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité
d’annuler votre réservation t/ou commande dans un délai
de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le
produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement
du produit.
A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des
produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la réservation
et/ou commande du ou des produits, celle-ci sera résolue de plein
droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé
dans les conditions de l’article 7 si vous avez été
débité.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires
: Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Le débit
de la carte est effectué immédiatement après la
réservation.
Article 7 - Remboursement
Le remboursement s'effectuera sur proposition de Rock Paradise par crédit
sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement
que celui proposé.
Article 8 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation
8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur,
vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation
auprès de Rock Paradise sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalité. Sur Fnac.com, ce délai
est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne
vous conviendrait pas.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai
susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les
frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant
à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine
et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation
à l’état neuf, et accompagnés d’une
copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Pour un achat effectué en magasin Rock Paradise, cet engagement
est différent de celui de notre site Internet.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le
droit de rétractation ne peut être exercé pour les
enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés
par le client.
8.3 - Adresse de retour : voir rubrique "contact".
Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:
nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais
nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens
de paiement.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est
à votre disposition : pour passer une commande : 01 45 58 40
30 du lundi au samedi de 11h à 18h30.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres
et images reproduits ou représentés sur les sites de la
Rock Paradise sont strictement réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule
est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous
réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
ou représentation totale ou partielle des sites de la Rock Paradise
ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les
sites de Rock Paradise est strictement interdite.
11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs
reproduits sur les sites de Rock Paradise sont protégés
au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation
de tout ou partie d'un des signes précités est strictement
interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable
du titulaire de la marque.
11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet
de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant
les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions
générales d’utilisation de ces produits, et Fnac
Direct ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient
être faites des produits dans ce cadre.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France. La
responsabilité de Rock Paradise ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous
vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit
pour en connaître les caractéristiques précises;
et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous contacter au 01 45 58 40 30.
Rock Paradise n’est responsable que du contenu des pages qu’elle
édite. Rock Paradise n'a pas vocation à vendre à
des professionnels. En cas d’achats à titre professionnel,
Rock Paradise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte
de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir
du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent
de procéder à la sauvegarde des données contenues
dans les produits achetés. Rock Paradise ne saurait être
responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages
définis au paragraphe précédent. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité
de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité Rock Paradise.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels
même si Rock Paradise n'a pas vocation à vendre à
des professionnels. Rock Paradise ne pourra voir en conséquence
sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel
qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 13 - Garantie
13.1 - Garantie légale
Conformément aux dispositions légales
en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat
et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes
conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les
produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à
votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions
de bien vouloir nous contacter. Les produits doivent nous être
retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans
lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
(accessoires, emballage...).
Vous bénéficiez également de la garantie légale
des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales
précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier
du droit de rétractation prévu à l'article 8.
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur rockparadise.fr peuvent donner droit
à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur
la fiche article des produits présentée sur le site. Afin
de connaître les démarches à suivre concernant le
service après-vente pour tout problème ou de panne sur
un produit vous pouvez contacter l’assistance téléphonique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des
produits, il convient impérativement de conserver la facture
d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons
à cet égard à consulter attentivement la notice
d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à
l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est
destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à
toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez
des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives
à la garantie légale précisée à l'article
13.1 cidessus.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les
tribunaux du siège social de Rock Paradise seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées
à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre
d’améliorer et personnaliser les services que nous vous
proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier , en nous
indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre
référence client. Conformément à la réglementation
en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné
de la photocopie d’un titre d’identité portant votre
signature et préciser l’adresse à laquelle doit
vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception
de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation
de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre
société, ainsi que de sociétés et enseignes
Rock Paradise comme indiqué lors de la création de votre
compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment
nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte .
Notre site est également conçu pour être particulièrement
attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que
nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre
passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par
Fnac.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé
qui vous est destiné.
ANNEXE 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la
présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement
à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre
à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant : - correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou
présenter les caractéristiques définies d'un commun
accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la
présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement
à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la
présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement
à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
Date de dernière mise à jour : janvier
2011
